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Intitulé

Decreet van 23 mei 2003 houdende instemming met de Overeenkomst inzake de bescherming van Afrikaans-Euraziatische trekkende watervogels en de Bijlagen 1, 2 en 3, ondertekend in Den Haag op 15 augustus 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/08/1996 Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, signé à La Haye le 15 août 1996