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Intitulé

Ordonnance du 24 mars 2016 modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne la nomination des membres du personnel enseignant

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2016
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2016
Page:	22206

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/04/2016 au ...