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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 2011 betreffende de procedure en de uitvoeringsmodaliteiten voor het voorbereiden, het uitvoeren en het opvolgen van de projecten in het projectgrindwinningscomité


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2011
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2011
Page:13238
Avis du Conseil d'Etat 49008
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/03/2011 au ...