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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/1974
Page:	13276

Avis du Conseil d'Etat

U - D