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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. (lire: n°) 2020/031 du 18 juin 2020 modifiant temporairement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Numéro:	2020/031
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2020
Page:	50173

Avis du Conseil d'Etat

67488

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 16/03/2020 (art. 7, alinéa 1er)
Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 7, alinéa 1er)
TT

Dispositions transitoires: art. 7, alinéa 2

Période de vigueur

du 16/03/2020 au 31/12/2020