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Intitulé

5 juillet 2010 - BELEUR 2010 Corps d’intervention — Période particulière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2010
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2010
Page:	46030

07/10/2010 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2010 - 31/12/2010

TT

Période de vigueur

du 01/07/2010 au 31/12/2010

Remarques 1) Nature de l'acte: le présent acte s'inscrit dans le cadre des "ordres, instructions et directives" que le ministre de l'Intérieur peut prendre à l'égard de la police fédérale pour l'accomplissement de ses missions de police administrative, conformément à l'art. 97, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

2) Exécution du point 6 de la circulaire GPI 44ter. Hormis le présent acte enregistré comme exemple, les actes d'exécution du point 6 de la circulaire GPI 44ter ne sont pas enregistrés dans la base de données.