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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1977 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1977
Page:12570
  • 22/10/1977 (Avis rectificatif)
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