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Intitulé

Dekret vom 19. Dezember 1990 zur Festlegung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1991

Décret du 19 décembre 1990 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1991
Page:6576
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT 1991