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Intitulé

Ordonnance du 7 décembre 2017 modifiant l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2017
Edition:2
Page:113675
Avis du Conseil d'Etat 61611
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 01/03/2018 (AGRBC 18/01/2018, MB 24/01/2018, p. 4708)

Période de vigueur du 01/03/2018 au ...