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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 9 mei 2003 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 7 juli 1998 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de visserij- en aquicultuursector


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2003
Page:29991
Avis du Conseil d'Etat 33532
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...