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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 février 1961 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1961
Page:2083
Avis du Conseil d'Etat U - D