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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. Juni 1998 zur Festlegung des Stellenplans des endgültig ernannten Personals des Gemeinschaftlichen und Regionalen Amtes für Berufsausbildung und
Arbeitsbeschaffung (GRABA/FOREM)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 juin 1998 fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1998
Page:	36444

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1994

Période de vigueur

du 01/12/1994 au ...