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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juillet 2013 fixant, pour les exercices 2013 et 2014, les priorités d’octroi du budget d’assistance personnelle conformément à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d’octroi du budget d’assistance personnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2013
Page:	45233

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT( exercices 2013 et 2014)

Période de vigueur

du 18/07/2013 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.