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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2003 approuvant le quatrième addendum à la 4è édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.4"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2003
Page:25163
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003
Article 3 : 11/11/2002

Période de vigueur du 11/11/2002 au 01/01/2005