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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « 20X the money », « 50X the money » et « 100X the money », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/2020
Page:	64993

Avis du Conseil d'Etat

67674

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 15)

Période de vigueur

du 04/09/2020 au ...