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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 5 décembre 2002 relatif aux services de soins à domicile pour l'année 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2003
Edition:2
Page:24109
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

TT 01/01/2002 - 31/12/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2002