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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2004 portant réforme de la carrière de certains grades particulier du Service public Fédéral, Emploi, Travail et Concertation sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/2004
Edition:3
Page:76839
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
A l’exception :
1° des dispositions qui assurent la transition du niveau 3 vers le niveau D : 01/01/2002
2° des disposition qui assurent la transition du niveau 2 vers le niveau C : 01/06/2002
3° des dispositions qui assurent la transition du niveau 2+ vers le niveau B : 01/10/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2013