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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2005 complétant la liste des actifs visés à l'article 454, §2, alinéa 2 de la loi-programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2005
Edition:2
Page:2804
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/01/2005 au ...