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Intitulé

Avis du 22 avril 2003 - Elections des Chambres législatives fédérales du 18 mai 2003 - Sigles ou logos déposés par les différentes formations politiques représentées aux Chambres législatives fédérales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2003
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2003
Page:21326
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du ... au 18/05/2003