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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 1984, fixant, pour l'année 1984, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1984
Page:	12979

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1984