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Intitulé

Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

Zusammenarbeitsabkommen vom 19. Juni 2003 zur Billigung des Kooperationsabkommens über die sportliche Betätigung nach gesundheitsfördernden Gesichtspunkten

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Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2001
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2004
Edition:	1
Page:	4739

27/01/2004 (Avis rectificatif)
Deuxième publication en néerlandais et en français. Il manque donc encore le texte en allemand.
18/04/2003 (Publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 27/01/2004 (jour de publication du dernier acte d’assentiment publié)

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée (art. 2, alinéa 1er)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 27/01/2004 au 23/09/2012

Annexé à

Nature

Date

DCF	27/03/2003
DVO	04/04/2003
DDG	19/05/2003
OCCC	05/12/2003