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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1955 modifiant, en ce qui concerne les installations électriques, le Règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1955
Page:5738
Avis du Conseil d'Etat 4569