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Intitulé

Loi du 1er avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2003
Edition:2
Page:26827
Avis du Conseil d'Etat 34632
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Articles 9 et 10 : 01/07/2003 (AR 28/05/2003)
Article 11 : 01/01/2003 (AR 28/05/2003)
Articles 15 à 22 : à fixer par le Roi

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...