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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2007
Edition:1
Page:25254
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/05/2007 au ...