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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34893

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Article 1, alinéa 2, 1° et 2° : 01/01/2000

Période de vigueur

du 01/01/2000 au ...