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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 janvier 1992 portant règlement pour la nomination aux grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 janvier 1992 portant règlement pour la nomination aux grades de deuxième, troisième et quatrième niveaux du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1992
Page:5613
Avis du Conseil d'Etat 21321
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991

Remarques La date de la loi spéciale de réformes institutionnelles mentionnée dans le préambule doit se lire 08/08/1980