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Intitulé

Arrêté royal n° 52 du 10 novembre 1967 prononçant la dissolution de l'Office d'aide mutuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 52
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11739
Avis du Conseil d'Etat 10242