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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2002 autorisant la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registre


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2002
Edition:2
Page:48289
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32404
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2002 au ...