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Intitulé

Loi du 2 mars 2023 relatif au fonctionnement et à l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le domaine des vérifications aux frontières et aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Intitulé abrégé officiel: "loi SIS"

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2023
Page:	29187

Avis du Conseil d'Etat

71481 + 72378

Entrée en vigueur / Effet

19/03/2023 (art. 25: "le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge et au plus tôt le jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne prise en application de l'article 66, paragraphes 2 et 6, du règlement (UE) 2018/1861 et de l'article 79, paragraphes 2 et 6, du règlement (UE) 2018/1862")

Période de vigueur

du 19/03/2023 au ...