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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 2009 octroyant une allocation aux membres du personnel de l’Institut scientifique de Santé publique qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2009 ("1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/11/2009 au 01/03/2013