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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1991
Page:133
Avis du Conseil d'Etat 20046
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication