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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2003
Edition:3
Page:16292
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2003
Article 2, littera B, et 5, littera B : A fixer par le Roi

Période de vigueur du 01/04/2003 au ...
Remarques Avis rectificatif rendu sans objet par modification ultérieure