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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2007
Page:43434
Avis du Conseil d'Etat 42924
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication
Champ d'application temporel: en son article 23, l'arrêté dispose qu'il s'applique aux établissements existants dès son entrée en vigueur, exception faite toutefois de ses articles 4 et 12, lesquels s'appliquent aux établissements existants au plus tard un an après son entrée en vigueur et de son article 3, lequel ne s'applique pas aux établissements existants.

Période de vigueur du 27/08/2007 au ...