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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1951 portant coordination des lois du 15 mars 1938, du 15 juillet 1939 et du 28 mars 1951 relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/1951
Page:8772
Avis du Conseil d'Etat 2274