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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 1994 portant création du Conseil de concertation de l'enseignement officiel


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1994
Page:25994
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1993