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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics du 4 juin 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2015
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2015
Edition:2
Page:35086
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date du règlement: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, ce règlement est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à
Nature Date    
AGW 04/06/2015