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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1977 accordant un complément de traitement à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1977
Page:	9114

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1975

Période de vigueur

du ... au 01/07/1988