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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1977 accordant un complément de traitement à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1977
Page:9114
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1975

Période de vigueur du ... au 01/07/1988