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Intitulé

Décret du 30 mars 1983 visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio Télévision Belge Francophone (RTBF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1983
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1983
Page:6309
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication