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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1977 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/08/1977
Page:10299
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques