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Intitulé

Decreet van 3 maart 2000 inzake het gebruik van normen voor het uitzenden van televisiesignalen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2000
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2000
Edition:2
Page:9863
Avis du Conseil d'Etat 29068
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du ... au 19/08/2004