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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 octobre 1986 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant, d'une part, sur la modification du tracé de la ligne électrique à haute tension passant à hauteur du parc scientifique d'Ottigines- Louvain-la-Neuve et, d'autre part, sur l'extension de la zone d'industrie et de recherche qui accueille ce même parc, entre l'E 40 (actuellement E 411) et la N 4


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/01/1987
Page:116
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 21/01/1987 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) Accès à l'acte signé dans les bases de données de l'administration wallonne:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Brabant/25121-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf