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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2021
Edition:	2
Page:	100575

Avis du Conseil d'Etat

69638

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 25, alinéa 1er)

Art. 14 et 15: 01/01/2021 (art. 25, alinéa 2)
Art. 21, 1° et 22: 01/07/2019 (art. 25, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 23 et 24

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...

Remarques Acte en partie relatif à des matières transférées par la Communauté française; dans ces matières, il est applicable uniquement en région de langue française.