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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2009 concernant la modification de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2009
Edition:1
Page:15976
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/03/2009 au ...