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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1974 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et de séjour accordés aux membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1974
Page:12164
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 31/12/1996 ( AR 13/12/1994, art. 5 et AR 02/05/1997, art. 1)

Remarques