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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 qui porte les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/01/1954
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

4029

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Administratif du Congo Belge,1954, 43me année, N° 15, 10 avril 1954