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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2024 fixant les cadres linguistiques du Bureau de Normalisation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2024
Edition:1
Page:71816
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/06/2024 au ...