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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 novembre 1993 fixant les conditions que l'appel aux candidats et les candidatures introduites pour un mandat auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications doivent remplir

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1993
Page:	25816

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication