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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2002 comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagement net supplémentaire dans des activités de recherche scientifique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2002
Edition:1
Page:27955
Avis du Conseil d'Etat 32984
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

TT 31/12/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2003