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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 19 décembre 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2003
Edition:2
Page:10419
Avis du Conseil d'Etat 34807
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2003 (art. 26)

Période de vigueur du 01/03/2003 au ...