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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2007
Page:16713
Avis du Conseil d'Etat 41929 + 38555
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2007

Période de vigueur du 01/04/2007 au ...